Protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et aux dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. La CFST observe strictement ces dispositions.

En étroite collaboration avec nos hébergeurs, nous protégeons par des mesures d’ordre technique et organisationnel nos bases de données contre les intrusions externes, les pertes, le mauvais usage et la falsification.

Lors de l’accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées: l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations générales transmises sur le système d’exploitation ou sur le logiciel de navigation. Ces données nous permettent de procéder à des évaluations statistiques anonymisées afin d’identifier des tendances, et ainsi d’améliorer notre offre.

Des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la vérification du droit à la prime et du versement de cette dernière. Les informations correspondantes sont fournies par l’utilisateur sur une base expressément volontaire. Ces données sont enregistrées et utilisées uniquement aux fins de la vérification du droit à la prime et du versement de cette dernière. L’exécution technique du versement est effectuée par la Suva. Les données nécessaires sont transmises à la Suva dans ce but. La Suva utilise vos données exclusivement aux fins de la réalisation de ce mandat, et non pour d’autres fins. La Suva est soumise aux mêmes obligations de protection des données que la CFST.

Vos données ne sont traitées et conservées que pendant le délai nécessaire à la réalisation de l’objectif et/ou sauvegardées conformément aux dispositions légales.

Le responsable du traitement de vos données est la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne.